Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DUC DE MONTLHERY
Numéro de dépôt :
95569005
Date de dépôt :
25/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DUC DE MONTLHERY
Déposée le 25 avril 1995 par la société CHAMPAGNE F. BONNET P. & F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DUC DE MONTLHERY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMPAGNE F. BONNET P. & F a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°321701 - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 2001-04-18